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Factures impayées : comment éviter l’imposition ?
Comptabilité

Factures impayées : comment éviter l’imposition ?

Rédigé par
Mathilde Chevallier

Un de vos clients n’a toujours pas payé sa facture. Ce retard vous préoccupe et vous vous interrogez clairement sur vos chances d’être payé.

Vous vous reconnaissez dans cet exemple ?  Aïe, c’est en effet une situation délicate. En plus de la gestion du recouvrement de cette créance, une nouvelle problématique s’y ajoute. En effet, comme vous avez facturé votre client, vous serez soumis à l’imposition sur ce produit, quand bien même vous n’avez reçu aucun paiement pour cette facture !

Quelles solutions s’offrent à vous pour échapper à tout cela ? Pour le sujet du recouvrement de créances, Socrate Tellier, CEO et co-fondateur de LeanPay, vous donne toutes les clés dans un webinar sur la gestion de la facturation. Quant à la question de la fiscalité, nous faisons le point en détail.

Au sommaire de cet article :

Provisionner une créance

Partons du principe général et du flux de facturation classique pour mettre en place un peu de contexte. Quand vous facturez un client à la livraison du produit ou à l’issue de votre prestation, vous enregistrez une créance client qui doit être certaine et exigible. Le chiffre d’affaires correspondant à cette facture est donc imposable, indépendamment du paiement effectif de la facture.

Arrive la clôture de l’exercice comptable et vous constatez que cette créance n’a toujours pas été réglée par le débiteur. Néanmoins, elle doit tout de même être prise en compte dans les produits imposables car la créance est “certaine” dans son montant et dans son principe. Conséquence : vous allez payer des impôts sur un chiffre d’affaires non encaissé.

Provisionner la créance est une solution qui vous permet d’atténuer comptablement et fiscalement ce problème. Qu’est-ce qu’une provision de créance concrètement ? Il s’agit de “prévoir” la charge que représenterait un impayé. Comptablement, vous dépréciez la valeur de la créance.

Comment éviter l'imposition sur une facture impayée ?

Déduire la provision

Cette provision pour faire face à une perte probable est déductible des résultats imposables, à condition de respecter certains critères :

  • La charge provisionnée doit être clairement précisée. Vous devez pouvoir justifier de la créance et de son montant.
  • La perte doit être probable. Vous devez prouver qu’il y a de fortes chances que vous ne récupériez pas le paiement de votre facture.
  • Le caractère probable de la perte doit découler d’évènements mis en place durant l’exercice dont vous faites la clôture. Et non a posteriori. Ce qu’on entend par évènements, ce sont toutes les actions que vous mettez en place pour le recouvrement de votre créance : mails et lettres de relance, mise en demeure ou encore injonction de payer... L’idée derrière cette condition, c’est de prouver que tous ces moyens mis en œuvre et qui sont restés vains vous ont alerté sur un risque client. Vous aviez toutes les cartes en main (durant l’exercice) pour prendre la décision de provisionner la créance.

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez poursuivre votre lecture avec notre article sur la provision des créances douteuses et leur comptabilisation.

Pour classifier correctement votre provision (toujours dans l’actif du bilan), cela dépendra de la nature de la créance : créance douteuse ou créance litigieuse.

  • La mention “provision pour créance litigieuse” est à apposer dès lors que votre client ne veut pas payer parce qu’il conteste la facture soit dans son principe soit dans son montant.
  • La mention “provision pour créance douteuse” est à inscrire lorsque votre client a manifestement des difficultés financières et ne peut pas vous payer.

Pour justifier réellement d’une provision qui serait fiscalement déductible, vous devrez expressément démontrer vos difficultés à recouvrir votre créance. Un retard de paiement à la date d’échéance ne suffit pas.

Une provision provisoire

Cette déduction de provision est par définition provisoire, car vous êtes “en attente” d’un paiement concernant une créance. Il n’y a que deux issues à cette situation : soit votre client finit par vous payer, que ce soit totalement ou partiellement, soit vous avez une facture impayée.

Cas où votre client règle la facture

Il n’y a plus besoin de provisionner la créance. Cette dernière redevient une créance certaine dont le produit est imposable.

Cas où votre client ne règle pas la facture

Le montant non payé de la facture est constaté comme une perte définitive. La provision qui sert à pallier une perte “probable” n’a plus de raison d’être puisque la perte est devenue “définitive”. Il faut ainsi reprendre la provision et la constater en perte définitive qui est déductible du résultat imposable. Pour cela, il faudra à nouveau prouver le caractère irrécouvrable de la créance. Par exemple, vous pouvez faire appel aux services d’un huissier pour qu’il établisse une attestation d’irrécouvrabilité.

Quid de la TVA ?
Quand la créance est considérée comme définitivement irrécouvrable, vous pouvez récupérer la TVA collectée sous certaines conditions. Vous devez individualiser le complément de TVA déductible sur une ligne spécifique appelée « Régularisation sur TVA collectée » figurant sous la ligne 21 de la déclaration TVA. En outre, vous devez prouver avoir au préalable corrigé la facture initiale, via une mention standard apposée sur le duplicata adressé à votre client.

Relancer rapidement et systématiquement

Ce sujet met en lumière l’importance de réaliser un recouvrement RAPIDE et SYSTÉMATIQUE. Dès lors qu’un retard de paiement est constaté, vous devez immédiatement relancer votre client via des mails, des lettres etc. Soyez progressif dans votre phase de relances. Cette façon de faire est à répliquer pour chaque facture et pour chaque client. Cela peut sembler un travail titanesque mais des logiciels comme LeanPay permettent d’automatiser l’envoi de vos relances clients. In fine, vous divisez par 4 le temps passé au recouvrement.

Avec LeanPay, vous avez également à disposition un historique de toutes vos démarches de relances. Cela vous sera très utile pour constituer un dossier. Il pourra vous être d’une grande aide si vous souhaitez provisionner des créances (douteuses, litigieuses ou irrécouvrables) pour les déduire fiscalement et que l’administration vous réclame les justificatifs.

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