Un de vos clients n’a toujours pas payé sa facture. Ce retard vous préoccupe et vous vous interrogez clairement sur vos chances d’être payé.
Vous vous reconnaissez dans cet exemple ? Aïe, c’est en effet une situation délicate. En plus de la gestion du recouvrement de cette créance, une nouvelle problématique s’y ajoute. En effet, comme vous avez facturé votre client, vous serez soumis à l’imposition sur ce produit, quand bien même vous n’avez reçu aucun paiement pour cette facture !
Quelles solutions s’offrent à vous pour échapper à tout cela ? Pour le sujet du recouvrement de créances, Socrate Tellier, CEO et co-fondateur de LeanPay, vous donne toutes les clés dans un webinar sur la gestion de la facturation. Quant à la question de la fiscalité, nous faisons le point en détail.
Au sommaire de cet article :
Partons du principe général et du flux de facturation classique pour mettre en place un peu de contexte. Quand vous facturez un client à la livraison du produit ou à l’issue de votre prestation, vous enregistrez une créance client qui doit être certaine et exigible. Le chiffre d’affaires correspondant à cette facture est donc imposable, indépendamment du paiement effectif de la facture.
Arrive la clôture de l’exercice comptable et vous constatez que cette créance n’a toujours pas été réglée par le débiteur. Néanmoins, elle doit tout de même être prise en compte dans les produits imposables car la créance est “certaine” dans son montant et dans son principe. Conséquence : vous allez payer des impôts sur un chiffre d’affaires non encaissé.
Provisionner la créance est une solution qui vous permet d’atténuer comptablement et fiscalement ce problème. Qu’est-ce qu’une provision de créance concrètement ? Il s’agit de “prévoir” la charge que représenterait un impayé. Comptablement, vous dépréciez la valeur de la créance.
Cette provision pour faire face à une perte probable est déductible des résultats imposables, à condition de respecter certains critères :
Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez poursuivre votre lecture avec notre article sur la provision des créances douteuses et leur comptabilisation.
Pour classifier correctement votre provision (toujours dans l’actif du bilan), cela dépendra de la nature de la créance : créance douteuse ou créance litigieuse.
Cette déduction de provision est par définition provisoire, car vous êtes “en attente” d’un paiement concernant une créance. Il n’y a que deux issues à cette situation : soit votre client finit par vous payer, que ce soit totalement ou partiellement, soit vous avez une facture impayée.
Il n’y a plus besoin de provisionner la créance. Cette dernière redevient une créance certaine dont le produit est imposable.
Le montant non payé de la facture est constaté comme une perte définitive. La provision qui sert à pallier une perte “probable” n’a plus de raison d’être puisque la perte est devenue “définitive”. Il faut ainsi reprendre la provision et la constater en perte définitive qui est déductible du résultat imposable. Pour cela, il faudra à nouveau prouver le caractère irrécouvrable de la créance. Par exemple, vous pouvez faire appel aux services d’un huissier pour qu’il établisse une attestation d’irrécouvrabilité.
Ce sujet met en lumière l’importance de réaliser un recouvrement RAPIDE et SYSTÉMATIQUE. Dès lors qu’un retard de paiement est constaté, vous devez immédiatement relancer votre client via des mails, des lettres etc. Soyez progressif dans votre phase de relances. Cette façon de faire est à répliquer pour chaque facture et pour chaque client. Cela peut sembler un travail titanesque mais des logiciels comme LeanPay permettent d’automatiser l’envoi de vos relances clients. In fine, vous divisez par 4 le temps passé au recouvrement.
Avec LeanPay, vous avez également à disposition un historique de toutes vos démarches de relances. Cela vous sera très utile pour constituer un dossier. Il pourra vous être d’une grande aide si vous souhaitez provisionner des créances (douteuses, litigieuses ou irrécouvrables) pour les déduire fiscalement et que l’administration vous réclame les justificatifs.
