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Modèle de lettre de mise en demeure
Modèle
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Modèle de lettre de mise en demeure

Texte personnalisable
Texte personnalisable
Texte personnalisable
Conforme au lancement d'une procédure de recouvrement judiciaire
Conforme au lancement d'une procédure de recouvrement judiciaire
Conforme au lancement d'une procédure de recouvrement judiciaire
Adapté à une situation d'impayé
Adapté à une situation d'impayé
Adapté à une situation d'impayé

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Rédigez une lettre de mise en demeure en quelques minutes

Bien rédiger une lettre de mise en demeure est essentiel pour qu'elle puisse être recevable en justice.

⚠️ Ce document doit obligatoirement être transmis à votre client au format manuscrit. Un avertissement verbal ne constitue pas une mise en demeure aux yeux de la justice.

Pour vous faciliter le travail, ce document comprend l'ensemble des mentions obligatoires d'une lettre de mise en demeure, à savoir :

  • Les coordonnées de l'expéditeur et du destinataire
  • La nature du litige
  • Le montant de la facture litigieuse
  • Le délai accordé au débiteur pour régulariser sa situation
  • Les conséquences en cas de non paiement de la part du débiteur
  • La mention complète "mise en demeure" dans l'en-tête du courrier

Pour que vous puissiez facilement vous approprier ce modèle, les champs personnalisables sont indiqués en italique.

Même si cette procédure reste très simple à mettre en œuvre, nous vous conseillons de bien choisir le moment où vous envoyez une mise en demeure à votre client. En effet, l’émission de cette lettre sous-entend que vous êtes prêt à lancer une procédure judiciaire à l’encontre de votre client. Ceci risque de très fortement dégrader votre entente commerciale et d’engendrer des coûts importants pour les deux parties.

extrait du modèle de lettre de  mise en demeure

Entamez une procédure de recouvrement judiciaire

Votre client n'a toujours pas payé sa facture malgré vos multiples relances ? Il est peut être temps pour vous d'entamer une procédure de recouvrement judiciaire. Avant d'engager une telle procédure, il est obligatoire d'informer votre client de sa mise en demeure de payer.

Faisant office de dernier avertissement à votre client pour régler sa facture, ce document jouera le rôle de preuve de non paiement de sa part aux yeux de la justice.

💡 Pour renforcer votre dossier lors de la procédure judiciaire, pensez à y ajouter tout document prouvant l'échec de vos tentatives de recouvrement amiable (relances sans réponses, facture(s) litigeuse(s), ...)

Une fois que l’huissier ayant joué le rôle d’intermédiaire dans cette démarche ou que l’accusé de réception vous confirme la bonne réception de votre mise en demeure par votre client, deux situations sont envisageables :

  • Votre client réagit suite à cet avertissement. Il prend contact avec vous pour régulariser sa situation. Tout rentre dans l’ordre et vous n’avez pas besoin d’ouvrir de procédure judiciaire.
  • Suite à la réception du courrier et à l’écoulement du délai accordé, votre client ne réagit toujours pas. Il est alors temps pour vous de faire une demande d’ouverture de procédure de recouvrement judiciaire auprès d’un professionnel compétent.

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J'avais deux dossiers en cours pour lesquels je voulais envoyer une lettre de mise en demeure. Ce modèle m'a permis d'aller plus vite.

Nathalie G.

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