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Fiches pratiques
Le crédit documentaire, l'essentiel pour comprendre son fonctionnement
Paiements

Comprendre le fonctionnement du crédit documentaire

Rédigé par
Manolo Munoz Lagadeuc

Il existe actuellement de nombreuses possibilités de paiement que les entreprises peuvent proposer à leurs clients ou à leurs fournisseurs.

Le moyen de paiement peut varier pour plusieurs raisons : une demande spécifique d'un débiteur, une transaction à caractère exceptionnel ou à cause du secteur d'activité spécifique à l'entreprise. C'est par exemple le cas pour les sociétés travaillant dans le commerce à l'international. Dans ce domaine, le moyen de paiement et de garantie le plus utilisé est le crédit documentaire, aussi appelé crédoc, lettre de crédit ou remise documentaire.

Cette solution a notamment permis de répondre aux exigences des acheteurs voulant recevoir la marchandise avant de payer et à celles des revendeurs souhaitant recevoir leur paiement avant de commencer la production et l'expédition de leur marchandise.

Cette méthode de paiement apporte aux deux parties une assurance :

  • de recevoir son paiement pour le fournisseur
  • de recevoir sa marchandise pour le client

Cependant, le crédit documentaire est une procédure lourde et complexe. Il est important de respecter la conformité de certains documents pour que l'accord passé lors de l'émission du crédoc soit valable tout au long du processus.

Qu'est-ce qu'un crédit documentaire ? Quels acteurs prennent part à son émission et à sa réalisation ? Quels types de crédits documentaires existe-t-il ? Quel est son coût ? Nous répondons à toutes ces interrogations dans notre article.

Au sommaire de cet article :

Qu'est-ce qu'un crédit documentaire ?

Le crédit documentaire est un engagement de paiement émis par la banque d'un acheteur auprès d'un vendeur. Grâce à cet accord, la banque s'engage à verser la somme convenue au vendeur pour le compte de l'acheteur seulement si le vendeur est en mesure de répondre aux normes de procédure exigées par le crédit.

Le crédoc est régi par les Règles et Usances Uniformes (R.U.U), un ensemble de textes et de règles de standardisation proposé par la Chambre de Commerce Internationale relatif à l'utilisation des techniques bancaires dans le commerce international. Depuis 2007, ce sont les RUU 600 qui sont en vigueur.

Qui intervient dans le suivi d'un crédit documentaire ?

  • L'acheteur (ou donneur d'ordre) : c'est lui qui fait la demande d'ouverture d'un crédit documentaire auprès de sa banque.
  • La banque émettrice : c'est la banque du donneur d'ordre. Elle se situe dans le pays de celui-ci et réalise l'ouverture du crédit documentaire à la demande de l'acheteur.
  • Le bénéficiaire : c'est le vendeur en faveur de qui le crédit documentaire est ouvert.
  • La banque notificatrice ou banque confirmatrice : c'est la banque correspondante de la banque émettrice. Elle notifie le bénéficiaire de la mise en place d'un crédit documentaire et prend un engagement de paiement auprès de ce dernier.

Documents obligatoires

La mise en place d'un crédit documentaire suit une procédure stricte. Certains documents doivent être obligatoirement fournis pour valider l'accord entre les parties prenantes.

  • Une facture commerciale PRO FORMA : elle doit faire apparaître la description des produits, leur quantité, le montant à régler et l'Incoterm.
  • Un document de transport : il permet d'attester que la marchandise a été expédiée et peut prendre plusieurs formes :

Un connaissement maritime reconnaissant le le transport des marchandises pour le transport maritime.

Un connaissement de transport combiné s'il y a transport mixte comprenant le transport maritime.

Une lettre de transport aérien pour le transport par avion.

Une Lettre de Voiture ou CMR pour le transport routier ou ferroviaire.

Un FCR (Forwarder Certificate of Receipt), dès réception de la marchandise par le transitaire.

  • Un certificat d'origine pour dédouaner la marchandise.

En fonction de la nature du contrat, de la marchandise ou du pays d'expédition, d'autres documents peuvent vous être demandés. Pensez à vous renseigner sur les spécificités liées à votre situation pour fournir l'ensemble des documents requis.

Déroulement de la procédure de crédit documentaire

Processus de création d'un crédit documentaire.

Étape 1 : Un contrat commercial est établi entre un acheteur et un revendeur.

Étape 2 : L'acheteur fait la demande d'ouverture d'un crédit documentaire auprès de sa banque.

Étape 3 : La banque émettrice transfère le crédit documentaire à la banque notificatrice ou confirmatrice du revendeur.

Étape 4 : La banque notificatrice ou confirmatrice informe le revendeur de la création du crédit documentaire.

Étape 5 : Expédition des marchandises par le revendeur vers l'acheteur.

Étape 6 : Remise par le bénéficiaire des documents conformes au crédit documentaire à la banque notificatrice.

Étape 7 : Examen de la conformité des documents par la banque notificatrice et envoi des documents à la banque émettrice.

Étape 8 : Validation et remise des documents par la banque émettrice au donneur d'ordre.

Étape 9 : Paiement effectué par le donneur d'ordre auprès de la banque émettrice.

Étape 10 : La banque émettrice réalise le paiement ou le remboursement du crédit à la banque notificatrice.

Étape 11 : La banque notificatrice procède au paiement comptant ou à échéance auprès du bénéficiaire.

Types de crédits documentaires

Un crédit documentaire peut avoir plusieurs formes en fonction des caractéristiques qui le constituent. Il est important de savoir les identifier car la légitimité du contrat peut dépendre de la catégorie de crédoc que vous avez émis. Nous pouvons distinguer 3 types de crédits documentaires :

  • Le crédit documentaire révocable : ce type de crédit est peu utilisé en pratique. Il a pour caractéristique de permettre à la banque de l'acheteur de se rétracter avant l'expédition des marchandises. Le risque pour le bénéficiaire de ne pas être payé est alors élevé.
  • Le crédit documentaire irrévocable : bien plus bénéfique du point de vue du bénéficiaire, ce crédit assure l'engagement de la banque du donneur d'ordre à honorer la conformité des documents avec les termes et conditions du crédit. Il ne peut être annulé ou modifié qu'avec l'accord de l'ensemble des parties prenantes. Il couvre le risque commercial mais ne prend pas en charge les risques liés au pays d'importation ou de la banque.
  • Le crédit documentaire irrévocable et confirmé : c'est le type de crédit le plus sûr. La banque confirmatrice s'engage à payer au bénéficiaire le montant correspondant à celui mentionné dans les documents reconnus par l'engagement de la banque émettrice, quelques soient les événements survenant dans le pays ou auprès de la banque émettrice. C'est donc une preuve de sécurité totale pour le bénéficiaire étant donné que ce crédit couvre l'ensemble des risques possibles.

Les spécificités du crédit documentaire :

Dans certains cas, des spécificités peuvent modifier les modalités d'application du crédit documentaire. Soyez vigilants sur les conséquences que peuvent avoir ces changements.

  • Crédit documentaire red clause : clause spécifique qui permet à la banque notificatrice ou confirmatrice d'avancer le bénéficiaire en contrepartie de son engagement à effectuer l'expédition ou la présentation ultérieure des documents conformes requis par le crédit. Emise à la demande du donneur d'ordre, cette clause doit préciser le montant de l'avance accordée.
  • Crédit documentaire green clause : il suit le même fonctionnement que le crédit red clause sauf qu'il entraîne moins de risques pour le donneur d'ordre. En effet, dans ce cas, le paiement d'avance ne sera effectué qu'en échange de la présentation des documents prouvant l'existence des marchandises, un reçu transitaire par exemple.
  • Crédit documentaire back to back : cette spécificité s'applique aux revendeurs qui sous-traitent leur production. Elle permet au bénéficiaire de faire la demande de l'ouverture d'un crédit en faveur de son fournisseur. Il sera ensuite "adossé" au premier crédit émis.
  • Crédit documentaire transférable : toujours dans le cas où le bénéficiaire fait appel à d'autres fournisseurs ou sous-traitants, il lui est possible grâce à cette clause de transférer le crédit en faveur de ces derniers. Ils bénéficient alors d'une garantie de paiement, au même titre que le bénéficiaire initial.
  • Crédit documentaire revolving : afin d'éviter d'ouvrir plusieurs crédits documentaires dans le cadre d'une relation commerciale récurrente entre l'acheteur et le revendeur, il est possible de reconduire automatiquement le crédit après sa première utilisation dans les limites d'un plafond maximum. Ce plafond peut être défini de différentes manières (période de validité, nombre de renouvellement, plafond de montant...)
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Le coût du crédit documentaire

Le crédit documentaire étant relativement onéreux, il convient de l'utiliser à bon escient. Son coût varie en fonction du type de crédit émis et des risques liés à sa tenue. Les commissions touchées par les banques correspondantes sont réparties comme ceci :

Commissions de la banque émettrice :

  • Commission d'ouverture : environ 1% par an, payable le plus souvent par trimestre
  • Commission d'utilisation : environ 0,125 % par trimestre
  • Commission de risque : environ 0,25 % par trimestre
  • Commission d'échéance : environ 0,08 % par mois, jusqu'à l'échéance.

Commissions de la banque notificatrice :

  • Commission de notification (indépendante de la durée du crédit) : 0,1% par an pour les crédits documentaires de montants inférieurs à 1,2 millions EUR
  • Commission de confirmation : en moyenne 0,2 % par trimestre (ce montant peut varier selon le degré de risque représenté par la banque émettrice entre autre)
  • Commission de levée de documents : 0,15 %
  • Commission de paiement ou d'acceptation ou de négociation : environ 0,15 %

Paiement crédoc

Il existe quatre manières de négocier le paiement d'un crédit documentaire :

  • Le paiement à vue : se fait dès la présentation des documents conformes au crédit.
  • Le paiement différé : le bénéficiaire accorde un délai de paiement au donneur d'ordre. Le paiement est alors effectué à la date d'échéance convenue.
  • Le paiement par acceptation : de la même manière que lors d'un paiement différé, le bénéficiaire fait la demande de recevoir le versement du crédit par lettre de change accepté par la banque notificatrice ou confirmatrice. Dans ce cas, l'acceptation fait preuve de garantie de paiement à l'échéance.
  • Le paiement par négociation : dans le cas d'un paiement par acceptation de lettre de change, le bénéficiaire peut faire la demande de recevoir un escompte de sa banque pour être payé comptant. Cette avance se fait avec une déduction d'agios.

Limites

Bien qu'étant la procédure de paiement majoritairement utilisée lors des échanges commerciaux à l'international, le crédit documentaire a deux inconvénients non négligeables. Sa procédure de mise en place et de réalisation est longue et nécessite une rigueur exigeante pour être conforme aux clauses et aux délais fixés. En raison de la présence de deux (ou trois) banques en tant qu'intermédiaires de chacune des transactions, le coût du crédit documentaire devient conséquent. Bien qu'étant une méthode de paiement permettant de couvrir les risques d'impayés et reconnue à l'international, le crédoc doit donc être utilisé avec parcimonie.