Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour le 1er Juin 2020

1.Définition et nature des données personnelles

Lors de votre utilisation de notre Site Internet www.leanpay.fr, nous pouvons vous demander de fournir certaines données a caractère personnel afin de vous permettre d’utiliser les Services proposés par LeanPay.

Le terme “Données personnelles” fait référence à toutes les informations permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique, ceci incluant entre autres : le nom de famille, le prénom, l’adresse postale, l’adresse email, le numéro de téléphone, les données liées à la navigation sur le Site Internet, le type d’abonnement choisi et toutes les autres informations que vous choisissez de nous transmettre. 

2. Objectif 

L’objectif de cette Politique de Confidentialité est de vous informer sur nos pratiques en termes de collecte des données personnelles.

La collecte et la gestion des données personnelles se fait dans le respect de la Loi 78-17, du 6 Janvier 1978 relative aux libertés individuelles et à l’usage des nouvelles technologies de l’information et des communications, plus communément appelé 'Loi Informatique et Libertés', et dans le cadre de la réglementation  Européenne en vigueur, le Règlement 2016/679 du 27 Avril 2016, plus communément appelé Règlement Generale sur la Protection des Données (‘RGPD’).

3. Entité responsable 

L'entité en charge de la collecte de vos données personnelles est la société par actions simplifiées LeanPay SAS, société enregistrée à Lille sous le RCS 884 733 098, et dont le siège social se situe au 27 rue de la Halle, 59800 Lille, France.

 

4. La collecte des données personnelles

LeanPay se donne la possibilité de collecter vos données personnelles sur la base des règles définies par le RGPD :

  • Nous collectons vos données personnelles durant votre navigation sur le Site Internet dans l'intérêt légitime de LeanPay. Dans ce cas, vos données sont collectées afin de mieux répondre à vos demandes d’informations à propos de nos Services.

  • Nous demandons votre consentement concernant l'utilisation des cookies et les outils analytiques mentionnés dans l’article 10.

  • Nous collectons vos données dans le cadre de l'exécution d'un contrat si vous faites partie d'une société cliente de LeanPay.

Vos données personnelles sont collectées afin de répondre à l’une des finalités suivantes :

  • Personnaliser nos réponses aux demandes d’informations

  • Gérer votre accès aux Services depuis le Site Internet 

  • Constituer une liste de nos clients, de nos utilisateurs et de nos prospects

  • Envoyer nos newsletters et nos messages promotionnels. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, vous avez la possibilité d’exprimer votre refus au moment de la constitution de la base de données.

  • Établir des statistiques sur nos ventes et sur les visites de notre Site Internet

  • Gérer de manière efficace les problèmes de paiement et tout autre problème lié à l’utilisation des Services

  • Se conformer avec nos obligations légales

  • Dans le cas de l’utilisation des Services, assurer la continuité des Services, notamment le suivi des factures et la communication auprès des Débiteurs

Lors de la collecte de vos données personnelles, nous vous informons si la transmission de ces données est obligatoire ou optionnelle. Les données à caractère obligatoire sont indispensables au bon fonctionnement des Services. Concernant les données personnelles facultatives, vous êtes libres de les soumettre ou non.

5. Accès aux données personnelles

Les personnes ayant accès à vos données personnelles sont les suivantes :

  • Les salariés et dirigeants de LeanPay, notamment les équipes en charge de la gestion des données

  • Les auditeurs et autres conseils de LeanPay soumis à un devoir de confidentialité

  • Les autres entités pouvant accéder à vos données personnelles sont les organes publiques et judiciaires, dans le cadre des lois en vigueur

6. Transferts des données personnelles

En dehors des personnes physiques et entités mentionnées dans l’article 5, LeanPay s’engage à ce que vos données personnelles ne soient jamais transférées, vendues, louées ou échangées à aucune tierce partie.

7. Durée de conservation des données personnelles 

7.1. Pour les données liées aux clients et aux prospects

Vos données personnelles ne seront conservées que le temps de la relation informationnelle ou commerciale entre vous et LeanPay. En revanche, les données faisant état d’un contrat ou de l'établissement de droits, et les données devant être légalement conservées, seront conservées durant la période définie par les lois en vigueur.

Concernant les opérations de prospection à visée commerciale auprès des Clients, LeanPay se réserve le droit de stocker les données durant une période de 3 ans après la fin de la relation commerciale.

Les données personnelles d’une personne prospectée n'étant pas un Client de LeanPay peuvent être conservées durant trois ans à partir de l’instant où ces données ont été collectées ou à partir du dernier contact initié par la personne prospectée.

Au bout des trois années, LeanPay se réserve le droit de contacter la personne afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir nos propositions commerciales.

7.2. Pour les données bancaires :

Les données bancaires concernent toutes les informations liées aux transactions bancaires issues des comptes bancaires que vous avez choisi de connecter à LeanPay dans le cadre de l’utilisation des Services. Ces données bancaires inclut le nom de la banque, le nom de compte, la date de la transaction, le montant de la transaction et le descriptif de la transaction.

Ces informations bancaires sont stockées par LeanPay de manière à assurer le bon fonctionnement des Services, durant une période de treize mois à partir de la date où la transaction est apparue dans LeanPay. Ces informations peuvent être utilisées à titre de documents supports en cas de litige.

7.3. Pour les personnes ne souhaitant pas être contactées à des fins commerciales :

LeanPay conserve uniquement l’information selon laquelle ces personnes ont exprimé leur opposition, et ce durant trois ans à partir du moment où ce droit d’opposition a été exprimé.

7.4. Pour la gestion des cookies:

Les cookies sont conservés durant une période de 13 mois, conformément à l’article 10.

8. Sécurité

LeanPay s’engage à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles afin de protéger la sécurité, l'intégrité, l'inaltérabilité et la confidentialité de vos données personnelles.   

9. Stockage

Dans le cadre de l'utilisation des Services, les données personnelles sont conservées durant toute la période de la relation commerciale sur des serveurs appartenant aux entreprises Amazon Web Services et OVH, lesquels serveurs sont localisés en France.

10. Cookies

Les Cookies sont des fichiers texte, le plus souvent cryptés et stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque vous chargez un site donné : ce site envoie des information au navigateur qui les stockent alors sous le format de fichier texte. Lors des prochaines navigations sur ce même site internet, le navigateur renvoie le fichier texte vers les serveurs du site.

Plusieurs types de cookies existent et ont des fonctionnalités différentes :

  • Les cookies techniques sont utilisés durant la navigation sur le Site Internet pour mesurer l'activité et permettre le déploiement de certaines fonctionnalités. Par exemple, un cookie technique peut être utilisé pour enregistrer la réponse du visiteur dans un formulaire ou ses préférences en termes de langue ou de disposition lorsque ces choix sont possibles. Dans le cadre des Services, un cookie technique est utilisé pour enregistrer la session de l’Utilisateur et lui permettre, dans un délai de 15 jours, de revenir sur l’Interface Client sans devoir saisir à nouveau son identifiant et son mot de passe sur la page d’authentification.

 

Nous utilisons des cookies techniques sur le Site Internet et sur l’Interface Client lors de l’utilisation des Services.

  • Les cookies ‘réseaux sociaux’ peuvent être créés par les réseaux sociaux afin de permettre aux développeurs des sites internet de partager du contenu présent sur leur site directement sur le réseau social en question. Ces cookies sont utilisés par les réseaux sociaux pour tracer la navigation de la personne depuis le site internet.

Nous n’utilisons pas de cookies ‘réseaux sociaux’. 

  • Les cookies publicitaires peuvent être générés par le site internet sur lequel navigue la personne mais également par des tierces parties utilisant le site pour afficher du contenu sponsorisé ou d'autres composants. Ces cookies peuvent être notamment utilisés pour le ciblage marketing, c’est à dire les campagnes de communication se déclenchant en fonction des habitudes de navigation des personnes.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. 

  • Nous utilisons les outils analytiques suivants :

    • Google Analytics

    • FullStory

    • MixPanel

Ces outils génèrent un cookie nous permettant de suivre le nombre de visites sur le Site Internet, le nombre de pages visitées sur le Site Internet et les comportements de navigation lorsque vous êtes sur le site ou lorsque vous utilisez les Services. La finalité unique de l’analyse de ces données est l'amélioration de votre expérience sur le Site Internet et lors de l'utilisation des Services.

 

  • Votre adresse IP est collectée afin de connaître le lieu à partir duquel la connexion est effectuée. Ce cookie est créé au niveau de votre navigateur. Vous avez la possibilité de l’accepter ou de le refuser.

A toute fin utile, nous vous rappelons que vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la création des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Ce refus des cookies peut néanmoins nuire au fonctionnement optimal du Site Internet.

11. Accès à vos données personnelles 

Conformément à la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative aux libertés individuelles et à l’usage des nouvelles technologies de l’information et des communications (‘Loi Informatique et Libertés’) et au Règlement Général sur la Protection des Données (‘RGDP’), vous avez le droit d'accéder, de modifier et de supprimer les données personnelles vous concernant lorsque vous êtes Client de LeanPay.

Vous pouvez nous contacter à cet effet via les différents moyens suivants :

  • Adresse postale : LeanPay SAS, 27 rue de la Halle, 59800 Lille, France

  • Adresse email : contact@leanpay.fr

Veuillez noter que les données personnelles ne sont collectées que dans l’objectif de servir la finalité légitime de LeanPay telle que décrite dans l’article 4. Il est néanmoins possible de s’opposer à tout moment à l’utilisation des données vous concernant.

LeanPay se réserve la possibilité de traiter ces données en cas de nécessité de défendre ses droits devant les juridictions compétentes.

12. Gestion des données en cas de décès

Vous pouvez adresser à LeanPay vos instructions quant à la gestion, le stockage, la communication et la destruction de vos informations personnelles en cas de décès.

Ces instructions doivent nécessairement englober l’ensemble des données personnelles vous concernant. 

Ces instructions doivent être enregistrées au moyen d’un outil digital certifié par la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et de Libertés).

En nous communiquant ces instructions, vous nous donnez votre accord pour que ces instructions soient stockées, transmises et appliquées dans les termes prévus par ce document.

Il vous est possible de nommer une personne qui sera responsable de la bonne application de ces instructions en cas de décès. Cette personne sera alors autorisée à consulter vos instructions et exiger qu’elles soient appliquées. Si aucune personne n’est nommée, vos héritiers seront les personnes autorisées à consulter vos instructions et à s’assurer qu’elles soient appliquées.

Vous pouvez modifier ou supprimer vos instructions à tout moment en nous contactant via les moyens de communication listés ci-dessus.

13. Disponibilité de vos données personnelles

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits pour accéder aux données personnelles que vous nous avez transmises, celles-ci étant définies comme les données que vous nous avez délibérément transmises au moment de votre inscription et celles générées durant votre utilisation des Services. 

Ce droit peut être exercé à tout moment et ce gratuitement. Il peut être exercé au moment de la clôture du Compte au travers de l’Interface Client, dans le but de récupérer et conserver vos données personnelles.

Nous respecterons votre droit en vous envoyant toutes vos données personnelles de manière structurée pour être lues de manière automatique selon les dernières technologies disponibles et dans un format communément admis.

14. Formuler une plainte auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez la possibilité de soumettre une plainte auprès de l’autorité compétente de votre territoire, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) en France, si vous estimez que les méthodes de collecte et d’utilisation de vos données personnelles présentées dans ce document constitue une violation de vos droits au regard des lois en vigueur.

Cette sollicitation de l’autorité compétente peut se faire en parallèle d’un autre recours auprès d’une autorité administrative ou judiciaire.

15. Limitation 

Vous avez le droit de restreindre la collecte et l’utilisation de vos données personnelles dans les cas suivants : 

  • Si durant la période d’inscription, vous vous apercevez que les données personnelles soumises sont erronées

  • Lorsque la collecte et l’utilisation des données personnelles est illicite et que vous souhaitez limiter leur traitement plutôt que de les supprimer

  • Si nous n’avons plus besoin de traiter vos données personnelles mais que vous souhaitez que nous les conservions pour exercer vos droits

  • Si durant la période d’inscription, vous avez exprimé votre souhait de vous opposer à la collecte et l’utilisation de vos données personnelles

16. Modifications

LeanPay se réserve la possibilité de modifier tout ou partie de sa Politique de Confidentialité.

Les modifications seront applicables au moment de la publication de la nouvelle Politique de Confidentialité.

L’utilisation du Site Internet suite à la publication de ces modifications implique la connaissance et l’acceptation de la nouvelle Politique de Confidentialité.

En cas de non-acceptation des nouvelles dispositions, il est impératif de ne plus se connecter au Site Internet et aux Services.