Client insolvable : comment s’en prémunir ?

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Mis à jour le

6/9/2024

L'insolvabilité survient lorsqu'une entreprise n'est plus en mesure de régler ses dettes. Transformant les créances en pertes définitives, les clients insolvables représentent un risque sérieux pour la santé financière de votre entreprise. Il est donc important de s’en prémunir pour sécuriser sa trésorerie. Nous vous expliquons comment dans cet article.

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Client insolvable : comment le déceler ?

Client insolvable : quand le devient il ?

Lorsque le client débiteur ne peut plus faire face à ses dettes avec son actif disponible, il peut faire une déclaration de cessation de paiements. Cela entraîne l’ouverture d’une procédure collective :

Redressement judiciaire : une tentative de sauvetage où l'entreprise bénéficie d'un délai pour se restructurer et se redresser.
Liquidation judiciaire : lorsque la situation financière du débiteur est irréversible, la liquidation des actifs est prononcée pour rembourser ses dettes, dans la mesure du possible.

Dans ces deux cas de figure, recouvrer ses créances n’est pas simple.

Les conséquences de l’insolvabilité

La principale conséquence de l’insolvabilité d’un client débiteur est la perte de créance. Cela a un impact direct sur votre rentabilité et le bilan de votre entreprise, notamment en :

diminuant les liquidités,
augmentant le besoin en fonds de roulement (BFR),
vous entraînant dans un processus de procédure judiciaire.

L’insolvabilité d’un client représente donc une perte de temps et d’argent, dû aux créances irrécouvrables, à la mise en place de procédures pour récupérer ou compenser ladite somme et en mobilisant des ressources financières et humaines.

Les signes de l’insolvabilité

Avant de parer à cette éventualité, il faut d’abord savoir reconnaître un client insolvable. Certains signes peuvent indiquer l’insolvabilité d’un débiteur:

Les retards de paiement fréquents, que ce soit avec votre entreprise comme avec ses autres fournisseurs,
La demande récurrente de prolongation du délai de paiement ou d’échéancier de paiement,
La réduction de commande soudaine,
La diminution du scoring par des acteurs du risque,
L’ouverture d’une procédure collective.

Une surveillance attentive du comportement de paiement de votre débiteur peut vous permettre de mettre des actions en place avant qu’il ne soit trop tard. Vous pouvez trouver ces informations auprès de Creditsafe, d’Altares et d’Ellisphère. Notre logiciel LeanPay est connecté à ces outils et vous permet de retrouver les informations en temps réel dans un seul et même endroit. Vous pouvez ainsi garder un œil sur le comportement de paiement de vos clients à l’aide d’indicateurs clés comme le scoring, le DSO et le retard moyen.

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Que faire face à un client insolvable ?

Se renseigner en cas de suspicion d’insolvabilité

En cas de doute sur un client débiteur, mieux vaut procéder à l’analyse de sa santé financière, juridique et économique. Pour cela, vérifiez :

Si l’entreprise est toujours immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et son extrait Kbis ou RNE (justificatif d’immatriculation gratuit équivalent Kbis),
Son état d’endettement,
Ses comptes annuels,
L’absence de procédures collectives.

Il est possible de commander un dossier complet comprenant toutes ses informations sur infogreffe. Nous avons consacré un article sur la vérification de la solvabilité d’un client. Vous retrouverez également ici d’autres sources pour analyser la santé financière de vos clients débiteurs.

Pour obtenir des informations sur un débiteur, il est aussi envisageable de procéder à une enquête de solvabilité. Cette étude permet de vérifier la capacité financière d’une entreprise et donc de mettre en lumière son insolvabilité le cas échéant. Cette démarche est possible par l’intermédiaire d’un commissaire de justice, qui a le pouvoir d’interroger les administrations concernées pour obtenir des informations sur le client débiteur.

Anticiper les cas d’insolvabilité

En théorie, une des meilleures façons de se protéger de l’insolvabilité reste l’assurance-crédit. Cette solution protège tous types d’entreprises en cas de défaut de paiement du débiteur en versant une indemnité qui amoindrit l’impact de la perte subie.

💡 Dans les faits, au moindre signe de défaillance, un assureur n’acceptera pas d’assurer les factures d’une entreprise. Mieux vaut donc rester proactif sur les relances client et suivre son poste clients pour éviter les risques de perte de créance.

Connaître le débiteur permet de détecter rapidement ses changements de comportement de paiement. Suivre une politique de recouvrement proactif permet d’agir rapidement en cas de défaillance de paiement. Cela passe par une surveillance du comportement de paiement du client et par une bonne gestion de la relance client.

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Les recours face à un client insolvable

Il existe des solutions pour tenter de recouvrer les créances malgré l’insolvabilité d’un client débiteur.

L'injonction de payer : c'est une procédure rapide pour récupérer une créance non contestée. Le créancier dépose une requête auprès du tribunal avec les preuves de la créance. Si acceptée, le juge rend une ordonnance d'injonction de payer, qui, en l'absence d'opposition du débiteur sous un mois, devient exécutoire, permettant au créancier de procéder à l'exécution forcée, comme la saisie des biens du client.
L'action en justice pour recouvrement de créance : si la créance est contestée ou si l'injonction de payer échoue, le créancier peut intenter une action en justice. Il assigne le débiteur devant le tribunal compétent. Un procès a lieu pour déterminer la validité de la créance. Si le jugement est en faveur du créancier, il obtient un titre exécutoire permettant de recouvrer la créance, éventuellement par des mesures d'exécution forcée.
La déclaration de créance : lorsqu'une procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire) est ouverte pour un débiteur, le créancier doit déclarer sa créance auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois. Le mandataire vérifie la créance et la classe selon son ordre de priorité. Le remboursement dépend de la liquidation des actifs et des priorités légales des créances.

💡 Dans le cas d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le recouvrement des créances est impossible dans la majorité des cas pour plusieurs raisons :

Un redressement judiciaire peut durer jusqu’à 10 ans, or les créances sont considérées prescrites après 5 ans.
En général, une liquidation judiciaire se conclut avec une insuffisance d’actifs. De plus, l’ordre de priorité établi par le liquidateur place le règlement des créances après les salaires des employés, les frais de justice et les dettes fiscales et sociales.

L’insolvabilité d’un client débiteur reste une situation délicate à gérer. L’effet sur la trésorerie d’une entreprise n’est pas à négliger, c’est pourquoi il faut réagir rapidement en cas de doute. L’utilisation d’un logiciel de recouvrement est une bonne solution pour la mise en place de process de relance client optimisés, mais également pour la surveillance du comportement de paiement des clients.

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