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Abandon de créance : Fonctionnement et traitement comptable
Rédigé par
Manolo Munoz LagadeucComptabilité
Mis à jour le
6/9/2024
Dans le cadre de la gestion de leurs créances clients, les entreprises doivent souvent naviguer entre différentes stratégies pour recouvrer les sommes dues. Parmi ces stratégies, la procédure de recouvrement amiable offre une solution proactive et non conflictuelle pour se faire payer.
Mais lorsque ces démarches échouent et que certaines conditions se trouvent être réunies, les entreprises peuvent prendre la décision d'abandonner une créance.
Qu’est-ce que l’abandon de créance ? Dans quelle situation est-il possible de se tourner vers cette solution ? Comment comptabiliser les créances abandonnées ?
Nous vous expliquons tout dans cet article.
Définition de l'abandon de créance
L'abandon de créance désigne la renonciation d'une entreprise à réclamer le paiement de la somme qui lui est due par un débiteur.
Cette décision peut être motivée par diverses raisons :
- Une difficulté financière du débiteur
- La volonté de maintenir une bonne relation commerciale avec le client
- Des raisons stratégiques
- etc.
On distingue généralement deux types d'abandon de créance : l'abandon de créance commerciale et l'abandon de créance financière.
Abandon de créance commerciale : définition
L'abandon de créance commerciale concerne les dettes résultant d'opérations commerciales. Par exemple, si une entreprise vend des marchandises ou des services à crédit et que son client se trouve dans l'incapacité de payer, l'entreprise peut décider d'abandonner les créances concernées.
Ici la raison qui peut pousser à cette décision peut être soit d’ordre stratégique (le créancier anticipe le placement en redressement judiciaire de son client) soit d’ordre relationnel (dans le cas où le créancier souhaite conserver de bons échanges commerciaux avec le débiteur et donc refuse d’aller jusqu’à l’ouverture d’une procédure de recouvrement judiciaire).
Abandon de créance financière : définition
L'abandon de créance financière, quant à lui, concerne les dettes d'ordre financier. Il s'agit généralement de prêts ou d'avances consentis à d'autres entreprises ou à des filiales. Dans ce cas, l'entreprise créancière peut renoncer à exiger le remboursement de la dette pour aider la filiale à se redresser financièrement ou à éviter une faillite qui pourrait avoir des répercussions plus larges sur le groupe.
Abandon de créance : traitement comptable
Le traitement comptable de l'abandon de créance change selon la typologie de la créance. La procédure pour comptabiliser un abandon de créance à titre commercial sera différent de celle d’un abandon de créance à titre financier. Voici le déroulement des procédures dans chacun de ces deux cas :
Abandon de créance à titre commercial : traitement comptable
Abandon de créance à titre commercial côté créancier
Pour le créancier, l'abandon de créance à titre commercial doit être comptabilisé comme une charge exceptionnelle. L'entreprise enregistre une perte correspondant au montant de la créance abandonnée. Cette opération a pour effet de diminuer le résultat comptable de l'entreprise pour l'exercice en cours.
Concrètement, pour le comptabiliser :
On débite :
- Le compte 67 “Charges exceptionnelles”
- Le compte 4456 “TVA déductible sur biens et services”
On crédite :
- Le compte 411 “Clients”
Abandon de créance à titre commercial côté débiteur
À l’inverse du créancier, l'abandon de créance à titre commercial est traité comme un produit exceptionnel chez le débiteur. Cela signifie que le montant de la créance est enregistré comme un produit, ce qui augmente le résultat comptable de l'exercice en cours.
Pour le comptabiliser :
On débite :
- Le compte 401 “Fournisseurs”
On crédite :
- Le compte 4457 “TVA collectée”
- Le compte 77 “Produits exceptionnels”
Cette injection de "ressources" permet au débiteur de retrouver une certaine marge de manœuvre financière à court terme.
Abandon de créance à titre financier : traitement comptable
Abandon de créance à titre financier côté créancier
Du point de vue du créancier, l'abandon de créance à titre financier est également comptabilisé comme une charge exceptionnelle :
On débite :
- Le compte 6788 “Charges exceptionnelles diverses”
ou
- Le compte 664 “Pertes sur créances liées à des participations”
On crédite :
- Le compte 27 en cas d’abandon d’un prêt
ou
- Le compte 455 pour l’abandon d’un compte courant d’associé
Abandon de créance à titre financier côté débiteur
Du côté du débiteur, l'abandon de créance financière est enregistré comme un produit exceptionnel :
On crédite :
- Le compte 768 “Autres produits financiers”
ou
- Le compte 7788 “Produits exceptionnels divers”
En contrepartie sera débité soit :
- Le compte 17 “Dettes rattachées à des participations”
ou
- Le compte 455 “Associés - comptes courants”
Cette opération peut améliorer la solvabilité de l'entreprise bénéficiaire et potentiellement faciliter son accès à de nouveaux financements.
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Abandon de créance et fiscalité
Tout comme du côté comptable, l’abandon de créance bénéficie d’un traitement fiscal différent s’il concerne une créance à titre commercial ou financier.
Abandon de créance à titre commercial : traitement fiscal
Dans le cadre d’une créance à titre commercial, il n’y a pas de traitement fiscal à effectuer. La charge engendrée par l’abandon devrait être déductible pour le créancier tandis que le débiteur se la verra imposée.
Abandon de créance à titre financier : traitement fiscal
L’abandon de créance à caractère financier est déductible fiscalement sous certaines conditions. Le débiteur doit être placé en procédure de sauvegarde, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire. En l’absence d’une de ces conditions, la déduction fiscale ne s’appliquera pas pour le créancier.
Dans le cas ou les critères mentionnés ci-dessus seraient respectés, l’abandon est déductible fiscalement selon le principe suivant :
- déductible à hauteur de la reconstitution de la situation nette négative du débiteur
- déductible à hauteur du surplus pour la fraction représentant le pourcentage des autres associés qui ne prendraient pas part à l’opération d’abandon
Concernant l’entreprise débitrice :
- L’abandon est totalement imposable.
- En cas de difficulté financière reconnue : la fraction non déductible chez le créancier peut être non imposable chez le débiteur si celui-ci s'engage à procéder à une augmentation de capital d'un montant au moins égal au montant de l'abandon de créance au plus tard à la clôture du second exercice suivant l'abandon.
Abandon de créance et retour à meilleure fortune
Une clause de "retour à meilleure fortune" peut parfois venir compléter un abandon de créance. Cette clause oblige le débiteur à rembourser tout ou une partie de la créance abandonnée en cas d’amélioration significative de sa situation financière. Cette disposition offre au créancier la possibilité de recouvrer sa créance tout en soutenant temporairement le débiteur. Pour être prise en compte, il faut que cette clause soit mentionnée dans les annexes comptables des deux sociétés.
Créance irrecouvrable ou abandon de créance
L’abandon de créance est une procédure qui diffère du statut de créance irrécouvrable. En effet, le recouvrement d’une créance irrecouvrable est jugé impossible, généralement après épuisement de toutes les démarches de recouvrement. Elle est alors comptabilisée comme une perte définitive. En revanche, l'abandon de créance est une décision proactive de la part du créancier, souvent motivée par des considérations stratégiques ou relationnelles.
Utiliser un logiciel de recouvrement de créances pour éviter l'abandon de créance
Devoir recourir à l’abandon de créance n’est jamais une décision aisée pour une entreprise. Mais il est parfois nécessaire de s’y résoudre pour conserver de bonnes relations commerciales avec certains clients ou maintenir à flot une filiale.
Heureusement le recours à cette solution n’est pas courant. Adopter une stratégie de recouvrement performante sur l’ensemble de ses créances clients permet alors de minimiser l’impact de l’abandon d’une créance sur sa trésorerie.
Un logiciel de recouvrement de créances offre plusieurs avantages dans ce sens, en permettant :
- d'automatiser les relances,
- d’accéder à un reporting de recouvrement en temps réel,
- de centraliser les informations financières des clients, notamment leur score financier, pour anticiper d’éventuelles défaillances.
Concrètement en adoptant une solution comme LeanPay, les entreprises divisent par 4 le temps passé à effectuer les relances, réduisent significativement le risque d’impayés (<1%) et diminuent leur DSO d’au moins 20% dès 3 mois d’utilisation.
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